Description du service

Le DTG a pour objectif de constater la situation générale d’un immeuble, et le cas échéant, l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux. Il comporte : - Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements de l’immeuble. - Un état de la situation du Syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation. - Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble tel que prévu aux articles L.134-3 ou L.134-4-1 du CCH (l’audit énergétique, prévu au même article, satisfait cette obligation). - Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble. - Il fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années. Référentiel : • Code de la Construction et de l’habitation (CCH) – art. L.731-1, pour l’élaboration d’un Diagnostic Technique Global (DTG) pour tout immeuble à destination totale ou partielle d’habitation relevant du statut de la copropriété. • La décision de réaliser ce diagnostic ainsi que ses modalités de réalisation sont approuvées dans les conditions de majorité de l’article 24 de la Loi du 10 Juillet 1965 (Loi n°65-557) ; majorité simple de présents ou représentés.